Un véhicule responsable d’un accident dans l’un des pays de la section II du Règlement Général est porteur d’une fausse carte verte censée avoir été émise par votre compagnie.

La validité de la carte verte « identifiée », c’est-à-dire censée avoir été émise par votre compagnie, va être contrôlée.

Qui contrôle la validité de la carte verte ?

Quel est le minimum de renseignements à fournir pour permettre que la carte verte soit identifiée ?

Existe-t-il un délai pour confirmer la validité de la carte verte ?

Que faire si vous considérez que la carte verte n’est pas valide ?

Qui est redevable de l’indemnisation de la victime en cas de fausse carte verte ?