Conseil des Bureaux
- Règlement général
- Commentaire du Règlement général
- Recommandation de l'ONU
- Accord multilatéral de garantie
- Liste des dérogations à l'accord multilatéral
- Clauses spécifiques à l'accord multilatéral
- Extension de l'accord multilatéral au Bureau d'un pays tiers
- Convention entre Bureaux dans le cadre de la LPS (Libre Prestation de Services)