• English
  • Français
Accueil

BUREAU CENTRAL FRANCAIS

bandeau

  • Qui sommes-nous?
  • Système carte verte
  • Voyage a l’etranger
  • Recherche de sociétés
  • Sinistres carte verte
  • Sinistres 4ème Directive
  • Documentation

  • Gestion des sinistres carte verte
    • Vous intervenez en tant qu’assureur recours
    • Vous intervenez en tant que correspondant de sociétés étrangères
    • Vous intervenez en tant que mandataire pour compte du BCF
      • Dans quelles circonstances êtes-vous saisis ?
      • Vous gérez pour le compte du BCF
      • Le remboursement des sommes versées
        • Demande de remboursement
      • Que faire si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement de la part de l’assureur étranger ?
  • Confirmation de la validité d’une carte verte
  • Prise en charge des fausses cartes vertes

Demande de remboursement

 

 

         

Vous devez respecter la procédure et le formalisme prévus à l’article 5.1 du Règlement Général (art.8 §1 CG).

Dans quel délai présenter votre demande de remboursement ?

Selon quelles modalités ?

Comment est fixé l’honoraire de gestion ?

Quel est le délai de remboursement ?

Quelle est la sanction en cas de retard dans le remboursement ?

Que faire lorsque l’assureur étranger est en liquidation ?

Accès membre

  • Mot de passe oublié ?

Calendrier

 

Mai 2012

L M M J V S D
 
1
 
2
 
3
 
4
 
5
 
6
 
7
 
8
 
9
 
10
 
11
 
12
 
13
 
14
 
15
 
16
 
17
 
18
 
19
 
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 
28
 
29
 
30
 
31
 
 
 
 

  • Accueil
  • Plan du site
  • Contacts
  • Liens utiles
  • Mentions légales

2010 - BCF 1, rue Jules Lefebvre 75431 - PARIS CEDEX 09 - Téléphone : 01 53 21 50 80 - bcf.courrier@bcf.asso.fr