Toute entreprise qui souhaite présenter une demande d’adhésion au Bureau Central Français doit être titulaire de l’ agrément lui permettant d’opérer dans la branche 10 (responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur).
A l’appui de sa demande d’adhésion, l’entreprise doit fournir:
L’ entreprise opérant en libre prestation de services doit quant à elle fournir:
La demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.
Si le Conseil d’administration refuse la candidature, les statuts prévoient que « la demande d’adhésion est soumise à l’Assemblée Générale qui statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».
L’article L 421-15 du Code des assurances imposant à toute entreprise d’assurance agréée en branche 10 d’adhérer au BCF, un membre ne peut se retirer du BCF que s’il perd son agrément.