Comment devenir membre du BCF?

Toute entreprise qui souhaite présenter une demande d’adhésion au Bureau Central Français doit être titulaire de l’ agrément lui permettant d’opérer dans la branche 10 (responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur).

A l’appui de sa demande d’adhésion, l’entreprise doit fournir:

• la preuve de l’agrément en branche 10.
• le nom et l’adresse du représentant chargé du règlement des sinistres.

L’ entreprise opérant en libre prestation de services doit quant à elle fournir:

• la preuve de l’agrément en branche 10 dans le pays où l’entreprise a reçu son agrément administratif.
• le nom et l’adresse du représentant chargé du règlement des sinistres.

 

Qui examine la demande d’adhésion?

La demande d’adhésion est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration.

Si le Conseil d’administration refuse la candidature, les statuts prévoient que « la demande d’adhésion est soumise à l’Assemblée Générale qui statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés ».




Une entreprise peut-elle se retirer du BCF?

L’article L 421-15 du Code des assurances imposant à toute entreprise d’assurance agréée en branche 10 d’adhérer au BCF, un membre ne peut se retirer du BCF que s’il perd son agrément.