Existe-t-il un délai pour confirmer la validité de la carte verte ?

 

 

Au titre de l’article 8 du Règlement Général, le BCF dispose de 6 semaines pour donner une réponse définitive.
A défaut, la carte verte sera considérée comme valide.

Dans l’intérêt de la victime, il convient que vous donniez la réponse le plus rapidement possible.

Si, après avoir été interrogé par le BCF, vous considérez que la carte verte n’est pas valide, vous devez l’indiquer au BCF le plus rapidement possible, afin que celui-ci réponde à son homologue avant l’expiration de ce délai.

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