L’accident a eu lieu dans un pays de la section II.
L’assureur étranger refuse sa garantie (carte verte non valide). Le Bureau ne peut pas gérer le dossier. |
Le Bureau vous dirigera éventuellement vers le Fonds de garantie. Dans certains pays, il est possible que le Fonds de garantie n’intervienne pas. Il n’y a alors aucun recours possible. |