L’accident a eu lieu dans un pays de la section III et l’assureur étranger refuse sa garantie. Le correspondant ne peut pas gérer le dossier.

 

 

L’accident a eu lieu dans un pays de la section III l’assureur étranger refuse sa garantie. Le correspondant ne peut pas gérer le dossier.

Vous devez vous adresser au Bureau du pays de l’accident qui procèdera à une enquête auprès de son homologue étranger afin de savoir si le véhicule responsable est bien stationné dans le pays en question.

Si le stationnement est confirmé, le Bureau du pays de l’accident gère le dossier.

Si le véhicule n’est pas stationné dans le pays, le Bureau vous dirigera éventuellement vers le Fonds de garantie.

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