L’assureur étranger confirme les garanties afférentes au véhicule (validité du contrat national souscrit dans le cadre de la section III du Règlement Général ou validité de la carte verte dans le cadre de la section II).

L’assureur étranger refuse sa garantie : il faut opérer une distinction selon que l’accident a eu lieu dans un pays de la section III ou de la section II du Règlement Général.

 Le correspondant gère le sinistre.
C’est à lui que vous devez vous adresser pour toutes les questions relatives au dossier.

L’accident a eu lieu dans un pays de la section III et l’assureur étranger refuse sa garantie. Le correspondant ne peut pas gérer le dossier.

L’accident a eu lieu dans un pays de la section II et l’assureur étranger refuse sa garantie (carte verte non valide). Ni le correspondant ni le Bureau ne peut gérer le dossier.