Votre assuré a été victime, dans un pays du système carte verte ne faisant pas partie de l’EEE (ni de la Suisse), d’un accident causé par un véhicule immatriculé dans un autre pays du système carte verte ne faisant pas partie de l’EEE (ni de la Suisse).
Lieu de l’accident : pays du système carte verte hors EEE et CH Immatriculation du véhicule étranger : pays du système carte verte hors EEE et CH AND - Andorre Ex : l’accident a lieu au Maroc et le véhicule du responsable est immatriculé en Tunisie. |
Vous appliquez le système carte verte et intervenez en tant qu’assureur recours. |