L'assuré est victime dans un pays hors du système carte verte par un véhicule d'un pays du système carte verte
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Votre assuré a été victime, dans un pays ne faisant pas partie du système carte verte, d’un accident causé par un véhicule immatriculé dans l’un des pays du système carte verte.
Lieu de l’accident: pays hors système carte verte. Immatriculation du véhicule étranger : pays du système carte verte.
Ex : l’accident a lieu en Algérie et le véhicule du responsable est immatriculé en Tunisie ou en Italie. | ||||||
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Vous ne pouvez appliquer ni le système carte verte ni la 4ème Directive. Vous devez exercer votre recours directement contre l’assureur du véhicule étranger responsable. Si vous ne parvenez pas à identifier l’assureur du véhicule étranger responsable, vous pouvez vous adresser au BCF, qui effectuera les démarches nécessaires pour votre compte. | ||||||