Le recto de la carte verte

Le recto de la carte verte est composé de plusieurs cases, numérotées de 1 à 11, qui contiennent les informations suivantes:

  • CASE 1 - Intitulé de la carte verte



  • CASE 2 - Bureau national sous la responsabilité duquel elle est émise



  • CASE 3 - Dates de validité du document (2 ou 4 chiffres pour l'année)


  • CASE 4 - Code pays/code assureur/numéro

    - code pays: lettre du pays du Bureau sous l’autorité duquel la carte verte a été émise (en France: F).
    - code assureur: code de la compagnie d’assurance ayant délivré la carte verte (3 ou 4 chiffres).
    - numéro: tout numéro jugé utile par l’assureur (en général, il s’agit du n° de police).



  • CASE 5 - N° d’immatriculation du véhicule/n° du châssis/n° du moteur



  • CASES 6 et 7 - Catégorie et marque du véhicule


    Concernant la catégorie du véhicule, l’astérisque (*) renvoie à la liste suivante:

    A. Automobile
    B. Motocycle
    C. Camion ou tracteur
    D. Cycle à moteur auxiliaire
    E. Autobus ou autocar
    F. Remorque
    G. Autres

  • CASE 8 - Validité territoriale

    Il s’agit de la liste des pays dans lesquels vous pouvez vous rendre sans avoir à souscrire une assurance complémentaire. Une carte verte émise par un Bureau de l’Union européenne doit obligatoirement être délivrée pour l’ensemble des pays de l’Union et des pays tiers adhérant à l’accord multilatéral (votre assureur ne barrer pas la case de l’un de ces pays). Si, en revanche, la case d’un autre pays est barrée, cela signifie que vous n’êtes pas couverts au titre de la garantie de responsabilité civile.


  • CASE 9 - Nom et adresse du souscripteur (ou de l’utilisateur du véhicule)



  • CASE 10 - Nom et adresse de l’assureur



  • CASE 11 - Signature de l’assureur


A la suite des 11 rubriques figure un espace intitulé «renseignements utiles»:
il permet à votre assureur de faire figurer toutes informations jugées utiles (offre d’autres services utiles, conseils sur la procédure à suivre en cas d’accident etc...).

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