Le représentant doit-il faire une offre à la victime ?
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Si la responsabilité n’est pas contestée et que le dommage a été quantifié, le représentant doit, conformément aux dispositions de la loi du pays de l’accident, faire une offre dans un délai de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation que vous lui avez transmise (art. 4.6 a) 4ème Directive). | Si la responsabilité est rejetée (ou n’a pas été clairement établie) ou que le dommage n’a pas été entièrement quantifié, le représentant doit fournir une réponse motivée dans un délai de 3 mois à compter de la demande d’indemnisation que vous lui avez transmise (art. 4.6 b) 4ème Directive). |