Qui contrôle la validité de la carte verte ?

 

 

Soit votre correspondant, qui vous demande alors de confirmer la validité de la carte verte.

 

Soit le Bureau du pays de l’accident.
Il va interroger :

  • soit le BCF qui va interroger votre compagnie.
  • soit votre compagnie directement.
  
  

Toutefois, si le Bureau dispose d’un rapport de police (ou tout autre document émis par une autorité publique) dans lesquels figurent : les lettres internationales du Bureau émetteur, le nom et/ ou le code de l’assureur, le n° de la carte verte, la période de validité, la carte verte est réputée être valide et la confirmation de sa validité peut ne pas être demandée par le Bureau du pays de l’accident.

  
  

Si la période de validité n’est pas renseignée, le Bureau demande au BCF confirmation de la validité du document et le BCF a l’entière responsabilité de la preuve qu’elle n’était plus valable au moment de l’accident. Vous devez donc lui transmettre toutes les pièces nécessaires à l’établissement de cette preuve.

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