Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger.

 

 

Vous intervenez en tant qu’assureur recours selon les règles du système carte verte. Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger.

Vous vous adressez au Bureau du pays de l’accident et lui communiquez le nom de cet assureur. Le Bureau effectuera une recherche afin d’identifier l’éventuel correspondant de cet assureur dans le pays de l’accident.

L’assureur étranger dispose d’un correspondant dont le nom et les coordonnées vous sont communiqués par le Bureau.

 

L’assureur étranger ne dispose d’aucun correspondant.

Vous vous adressez alors au Bureau du pays de l’accident. Il effectuera une enquête auprès de son homologue étranger, qui, à son tour, vérifiera les garanties auprès de l’assureur.

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