Vous intervenez en tant que mandataire pour compte du BCF
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Un véhicule, immatriculé dans l’un des pays du système carte verte, cause un accident sur le territoire français
Que le véhicule soit immatriculé dans l’un des pays de la section III ou de la section II du Règlement Général, vous devez gérer le dossier de la même façon.
Section III du Règlement Général
RAPPEL : | Section II du Règlement Général AL - Albanie RAPPEL : Tout véhicule immatriculé dans l’un de ces pays doit impérativement être porteur d’une carte verte valide pour circuler dans les autres pays du système carte verte. En l’absence de carte verte, la garantie n’est due ni par l’assureur, ni par le Bureau. | |||
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Comment obtenir le remboursement des sommes que vous avez versées ? | Comment obtenir le remboursement des sommes que vous avez versées ? | |||
Que faire lorsque vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement des sommes avancées ? | Que faire lorsque vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement des sommes avancées ? |