Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger.

 

 

Vous intervenez en tant qu’assureur recours selon les règles du système carte verte. Vous ne connaissez pas l’assureur étranger.

Vous pouvez vous adresser :

  • au Bureau du pays de l’accident : il procèdera à une enquête auprès du Bureau étranger afin d’identifier l’assureur.

  • au BCF : il procèdera aux démarches préliminaires pour votre compte (enquête auprès du Bureau étranger pour tenter d’identifier l’assureur).

 

Le Bureau ou le BCF ne parvient pas à identifier l’assureur étranger. Il faut opérer une distinction selon que l’accident a eu lieu dans un pays de la section III ou de la section II du Règlement Général.

                 

Le Bureau ou le BCF parvient à identifier l’assureur étranger :

 
 

L’accident a eu lieu dans un pays de la section II. Le Bureau étranger vous dirigera éventuellement vers le Fonds de garantie.

Dans certains pays, il est possible que le Fonds de garantie local n’intervienne pas. Il n’y a alors aucun recours possible.

 

 Le Bureau étranger vous informe du fait que l’assureur étranger dispose d’un correspondant et vous transmet ses coordonnées.

L’accident a eu lieu dans un pays de la section III.

Le Bureau étranger vérifie auprès de son homologue étranger que le véhicule est bien stationné dans le pays en question.

 

Le Bureau étranger vous informe du fait que l’assureur étranger ne dispose d’aucun correspondant.

Il effectuera alors une enquête auprès de son homologue étranger, qui, à son tour, vérifiera les garanties auprès de l’assureur.

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