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Sinistres carte verte
Gestion des sinistres carte verte
Vous intervenez en tant qu’assureur recours
Vous intervenez en tant qu’assureur recours dans le cadre de la section III du Règlement Général
Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger
L’assureur étranger dispose d’un correspondant
Le véhicule était assuré
Le véhicule n'était pas assuré
L’assureur étranger ne dispose d’aucun correspondant
Le véhicule était assuré
Le véhicule n'était pas assuré
Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger
Vous intervenez en tant qu’assureur recours dans le cadre de la section II du Règlement Général
Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger
L’assureur étranger dispose d’un correspondant.
La carte verte est valide
Il n’existe pas de carte verte ou la carte verte n’était plus valide
Il s’agit d’une fausse carte verte
L’assureur étranger ne dispose d’aucun correspondant
La carte verte est valide
Il n’existe pas de carte verte ou la carte verte n’était plus valide
Il s’agit d’une fausse carte verte
Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger
Vous intervenez en tant que correspondant de sociétés étrangères
Dans quelles circonstances êtes-vous saisis ?
La gestion des dossiers
Selon quel droit faut-il gérer les dossiers ?
Faut-il faire une offre à la victime ?
Que faire en cas d’assignation ?
Le remboursement des sommes versées
Que faire si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement de la part de l’assureur étranger ?
Dans quel délai devez-vous vous adresser au BCF ?
Comment présenter votre demande au BCF ?
Que doit vous rembourser le BCF ?
Vous intervenez en tant que mandataire pour compte du BCF
Dans quelles circonstances êtes-vous saisis ?
Vous gérez pour le compte du BCF
Selon quel droit faut-il gérer les dossiers ?
Faut-il faire une offre à la victime ?
Que faire en cas d’assignation ?
Le remboursement des sommes versées
Demande de remboursement
Dans quel délai présenter votre demande de remboursement ?
Selon quelles modalités ?
Comment est fixé l’honoraire de gestion ?
Quel est le délai de remboursement ?
Quelle est la sanction encourue en cas de retard dans le remboursement ?
Que faire lorsque l’assureur étranger est en liquidation ?
Que faire si vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement de la part de l’assureur étranger ?
Dans quel délai devez-vous présenter votre demande d’appel en garantie au BCF ?
De quel délai dispose le Bureau étranger pour vous rembourser ?
Que doit rembourser le Bureau étranger ?
Que se passe-t-il si le Bureau étranger ne se substitue pas à son membre défaillant ?
Confirmation de la validité d’une carte verte
Qui contrôle la validité de la carte verte ?
Quel est le minimum de renseignements à fournir pour permettre que la carte verte soit identifiée ?
Existe-t-il un délai pour confirmer la validité de la carte verte ?
Que faire si vous considérez que la carte verte n’est pas valide ?
Qui est redevable de l’indemnisation de la victime en cas de fausse carte verte ?
Prise en charge des fausses cartes vertes
Quelle attitude adopter vis-à-vis de votre correspondant ?
Qui prend en charge l'indemnisation de la victime ?
Sinistres 4ème Directive
Vous intervenez en tant qu'assureur recours
L'assuré est victime dans un pays EEE par un véhicule du même pays
L'assuré est victime dans un pays du système carte verte par un véhicule EEE
L'assuré est victime dans un pays du système carte verte hors EEE par un véhicule d'un pays du système carte verte hors EEE
L'assuré est victime dans un pays du système carte verte hors EEE par un véhicule de ce même pays
L'assuré est victime dans un pays hors du système carte verte par un véhicule d'un pays du système carte verte
Dans le cadre de la 4ème Directive
Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger.
Où trouver la liste des représentants des sociétés étrangères en France ?
Que faire si l’assureur étranger n’a pas désigné de représentant ?
Le représentant doit-il faire une offre à la victime ?
Que faire en cas de manquements du représentant ?
Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger.
L’AGIRA vous informe du fait que l’assureur étranger n’a pas désigné de représentant.
L’AGIRA vous indique qu’il n’existe pas d’assureur ou que la plaque d’immatriculation est erronée.
Dans le cadre du système Carte Verte
Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger.
L’assureur étranger dispose d’un correspondant
L’accident a eu lieu dans un pays de la section III et l’assureur étranger refuse sa garantie
L’accident a eu lieu dans un pays de la section II et l’assureur étranger refuse sa garantie (carte verte non valide)
L’assureur étranger ne dispose d’aucun correspondant
L’accident a eu lieu dans un pays de la section III
L’accident a eu lieu dans un pays de la section II
Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger
Vous intervenez en tant que représentant 4ème Directive de la société étrangère.
Dans quelles circonstances êtes-vous saisis ?
Comment gérer les dossiers ?
Selon quel droit faut-il gérer les dossiers ?
Faut-il faire une offre à la victime ?
Comment obtenir le remboursement des sommes que vous avez versées ?
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31.01.2012
- Le Monténégro devient membre du système carte verte
02.12.2011
- La Serbie rejoint l'accord multilatéral
