Couleur du certificat international d’assurance dit « carte verte »

Depuis le 1er juillet 2020, après avis favorable de l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) et conformément au vote pris en Assemblée Générale du Conseil des Bureaux en 2019, chaque Bureau peut désormais autoriser son marché à émettre le certificat international d’assurance dit « carte verte » en noir et blanc et à adresser ce dernier par voie électronique sous format PDF.

Trois régimes vont ainsi coexister au sein des 48 pays du système carte verte.

Certains pays autorisent d’ores et déjà leurs assureurs à adresser électroniquement la carte verte au format PDF à leurs assurés qui auront le choix de l’imprimer en couleur ou en noir et blanc :

AllemagneGrèceRépublique tchèque
AutricheIrlandeRoumanie
BelgiqueIslandeSlovénie
Bosnie-HerzégovineItalieSuisse
CroatieLettonie 
DanemarkNorvège 
FinlandePays-Bas 
Grande-BretagneRépublique slovaque 

Quelques pays sont, eux, déjà passés au certificat international d’assurance imprimé en noir et blanc :

Estonie
Lituanie
Malte

Les autres pays, dont la France, conservent pour le moment l’impression sur fond vert. L’objectif affiché est de pouvoir l’imprimer en noir et blanc dans un avenir proche.

Informées de ces dispositions, les autorités de police peuvent dorénavant être amenées à contrôler des véhicules étrangers circulant sur le territoire français sur la base d’un certificat international d’assurance en noir et blanc.

Les listes ci-dessus seront mises à jour dès qu’un des pays membre du système carte verte modifiera les modalités d’impression de ses certificats internationaux d’assurance dits « cartes vertes ».

Circulaire n°4/2019: dates des sessions d’information du BCF

Circulaire n°4/2019 Fiche d’inscription Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3

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