Sessions d'informations Le 10 juin 2024
Session d’information «confirmation des garanties, procédure de remboursement des bureaux étrangers, ensembles articulés »
Durée de la séance : une journée (de 9h30 à 16h30)
Le Bureau Central Français propose un module d’information qui s’adresse aux collaborateurs des services internationaux.
En complément du premier module dédié aux dispositions générales du système carte verte, il a pour objet, d’aborder les problématiques récurrentes de la gestion transfrontalière : délais de confirmation de garantie, règles applicables en matière de remboursement, sinistres avec des ensembles articulés.
Les participants sont invités à adresser préalablement leurs questions éventuelles sur des cas concrets.
Il n'y a plus de place disponible pour cette session.
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