Assemblée Générale du Conseil des Bureaux 2019
Les 13 et 14 juin derniers, sur invitation du Bureau marocain, le CoB a, comme chaque année, tenu son Assemblée Générale et réuni l’ensemble des Bureaux du Système Carte Verte.
On notera que, depuis l’Assemblée Générale de 2018 qui a eu lieu à Madrid, les Fonds de Garantie et les Organismes d’Indemnisation tiennent en même temps leur réunion annuelle. Les sujets communs, quant à eux, sont bien entendu traités conjointement avec tous les organismes concernés.
L’AG a confirmé la mise sous monitoring du Bureau bulgare, compte tenu des difficultés rencontrées avec ce marché.
L’impression de la carte verte a également fait l’objet d’une décision à l’Assemblée Générale. En effet, à compter du 1er juillet 2020, les compagnies d’assurance pourront adresser électroniquement la carte verte au format PDF à leurs assurés qui auront le choix de l’imprimer en couleur ou en noir et blanc. Pour l’instant, le marché français prend toutefois position pour le maintien de la couleur verte.
Enfin, les Fonds de Garantie ont été invités à signer un accord sur la Protection des Visiteurs afin de permettre aux victimes ayant déposé une réclamation avant la date du Brexit de bénéficier des dispositions prévues par la 4ème Directive européenne.
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