Conflit russo-ukrainien

Le Bureau Central Français, conjointement avec le Groupe A et le Conseil des Bureaux, suit de près la question sous ses aspects juridiques et financiers en instruisant l’ensemble des impacts sur les parties prenantes et le système carte verte.

Les six pays du Groupe A se sont accordés le 28 février dernier pour alléger la pression financière à l’encontre du Bureau ukrainien en s’abstenant de réclamer à celui-ci des intérêts de retard passés les délais de remboursement prévus par le règlement général du COB, et en suspendant la mise en œuvre d’une procédure coercitive de remboursement pour cause de défaillance d’un de ses membres (régime des OGC – un listing spécifique est établi).

Le Bureau Central Français prendra attache dès la semaine prochaine avec ses mandataires et correspondants carte verte afin de procéder à un état des lieux des sinistres en cours.

Nous vous remercions d’adresser toute demande particulière en utilisant le canal habituel : entite.support@bcf.asso.fr.