Circulaires

20 février 2002
20 février 2002

Circulaire N° 073/2002 CoB – Questionnaire sur le terrorisme

30 octobre 2001

Circulaire N° 17/2001 – Réintégration de la Yougoslavie en tant que membre du CoB

15 février 2001

Circulaire N° 6/2001 – Envoi des demandes de remboursement

4 juillet 2000

Circulaire N° 21/2000 – Suspension de la Yougoslavie

19 juin 2000

Circulaire N° 14/2000 – Mise en place d’un n° de téléphone spécialisé (Indigo)

19 juillet 1996

Circulaire N° 20/1996 – Indemnité forfaitaire de frais de gestion au profit des organismes sociaux

20 mai 1988

Circulaire N° 4/1988 – Saisine des correspondants des sociétés étrangères

15 mars 1988

Circulaire N° 3/1988 – Mise en place du circuit court

11 mars 1974

Circulaire N° 4/1974 – Utilisation de la carte verte comme attestation d’assurance