Circulaires
4 juillet 2000
Circulaire N° 21/2000 – Suspension de la Yougoslavie
19 juin 2000
Circulaire N° 14/2000 – Mise en place d’un n° de téléphone spécialisé (Indigo)
19 juillet 1996
Circulaire N° 20/1996 – Indemnité forfaitaire de frais de gestion au profit des organismes sociaux
20 mai 1988
Circulaire N° 4/1988 – Saisine des correspondants des sociétés étrangères
15 mars 1988
Circulaire N° 3/1988 – Mise en place du circuit court
11 mars 1974
Circulaire N° 4/1974 – Utilisation de la carte verte comme attestation d’assurance
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