Circulaires
29 juillet 2019
Circulaire N°9/2019 – Compliance with regulatory provisions in the event of refusal by an insurer to take in charge for a bodily injury claim occurring in France (diffusée par le CoB à tous les Bureaux en date du 31 juillet 2019)
12 juillet 2019
Circulaire N°8/2019 – Respect des dispositions réglementaires en cas de refus de prise en charge par un assureur : R421-5 et 68 du CA
8 juillet 2019
Circulaire N° 7/2019 – Impayés CITY INSURANCE – RO- 25 (Uniquement pour les mandataires)
19 mars 2019
Infos rapides N°3
21 février 2019
Circulaire N°6/2019 – Information sur le retrait d’agrément de la compagnie moldave ASITO DIRECT (MD-08)
21 février 2019
Circulaire N°5/2019 – Respect des dispositions de l’article R421-5 du Code des Assurances
21 février 2019
Circulaire N°4/2019 – Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte/le système carte verte et le Règlement Général/la confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte/le système carte verte et le Règlement Général/la confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers -
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- circulaire-4-2019-fiche-2
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- circulaire-4-2019-fiche-inscription-2019
21 février 2019
Circulaire N°3/2019 – Information sur la liquidation de la compagnie danoise QUDOS INSURANCE A/S (DK-113 et DK-121)
21 février 2019
Circulaire N° 2/2019 – Gestion des dossiers pour le compte des compagnies tunisiennes (Uniquement pour les mandataires)
21 février 2019