Circulaires

Circulaire N°5/2019 – Respect des dispositions de l’article R421-5 du Code des Assurances

• Respect des dispositions de l’article R421-5 du Code des Assurances

Circulaire N°4/2019 – Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte/le système carte verte et le Règlement Général/la confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers

• Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte/le système carte verte et le Règlement Général/la confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers -
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Circulaire N°3/2019 – Information sur la liquidation de la compagnie danoise QUDOS INSURANCE A/S (DK-113 et DK-121)

• Information sur la liquidation de la compagnie danoise QUDOS INSURANCE A/S (DK-113 et DK-121)

Circulaire N° 2/2019 – Gestion des dossiers pour le compte des compagnies tunisiennes (Uniquement pour les mandataires)

Circulaire N°1/2019 – Réactualisation des listes interlocuteurs

• Réactualisation des listes interlocuteurs
• Annexe : Fiche de réactualisation

Infos rapides N°2

• Présentation des cartes vertes ukrainiennes
• Annexe Infos rapides N°2

Infos rapides N°1

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Circualire N° 5/2018 – Cessation d’activité d’APRIL INTERNATIONAL EMEA

• Circualire N° 5/2018 - Cessation d'activité d'APRIL INTERNATIONAL EMEA

Circulaire N° 4/2018 – Gestion des dossiers pour le compte de la compagnie LEV INS INSURANCE COMPANY (BG 22) (Uniquement pour les mandataires)

Circulaire N° 3/2018 – Procédure d’escalade 2018

• Circulaire N° 3/2018 - Procédure d'escalade 2018
• Annexe circulaire n°3/2018 - Procédure d'escalade
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