Circulaires

24 novembre 2015
23 juillet 2015

Circulaire N° 3/2015 – Désignation d’un correspondant pour les sociétés opérant en LPS ou en LE  à l’étranger

19 février 2015
23 janvier 2015
18 décembre 2014

Circulaire N° 13/2014 – Communication d’une information du bureau polonais

15 décembre 2014

Circulaire N° 12/2014 –  Règles de gestion en présence d’un conflit d’intérêts

21 juillet 2014

Circulaire N° 9/2014 – Truck-trailer combinations and recourse of the insurer having compensated the victim against the other party’s insurer