Circulaires

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27 mars 2018

Circulaire N° 2/2018 – Modification du recto de la carte verte

10 janvier 2018

Circulaire N° 1/2018 – Actualisation des listes d’interlocuteurs du Bureau Central Français

20 décembre 2017

Circulaire N° 8/2017 – Autocontrôle des correspondants – Uniquement à destination des correspondants  + Annexe – Manuel d’utilisation du questionnaire

11 décembre 2017

Circulaire N° 7/2017 – Convention de gestion et de règlement

15 novembre 2017

Circulaire N° 6/2017 – Gestion des dossiers pour le compte de la compagnie INSURANCE COMPANY DALLBOGG  (BG- 30) – Uniquement à destination des mandataires

17 octobre 2017

Circulaire N° 5/2017 – Dates informations sur la Sécurisation de la carte verte / le système Carte Verte et le Règlement Général  / la Confirmation des garanties et procédure de remboursement  des Bureaux étrangers

26 juillet 2017

« Circulaire N° 4/2017 – Liquidation de la compagnie grecque «  »International Life Ins. Co » » (GR-1111) « 

8 février 2017

« Circulaire N° 3/2017 – Date supplémentaire d’information sur le «  »système carte verte et le règlement général » » »

7 février 2017

Circulaire N° 2/2017 – Actualisation des listes d’interlocuteurs du Bureau Central Français

31 janvier 2017

Circulaire N° 1/2017 – Date supplémentaire d’information sur la Confirmation des garanties et procédure de remboursement  des Bureaux étrangers