Le 3 août 2021

Nouvelles dispositions sur la circulation des véhicules entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Le 30 juin 2021, la Commission européenne a annoncé la levée de l’obligation de présenter la carte verte d’assurance automobile pour les conducteurs en provenance du Royaume-Uni. De même, les automobilistes d’un pays de l’Espace économique européen qui se rendront au Royaume-Uni ne seront plus tenus d’être munis d’une carte verte (une preuve d’assurance pourra néanmoins leur être demandée). Cette mesure facilitera particulièrement la circulation transfrontalière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande.

Il a été décidé qu’à partir du 2 août 2021, les États membres s’abstiennent d’effectuer des contrôles de l’assurance de la responsabilité civile pour tous les types de véhicules ayant leur stationnement habituel au Royaume-Uni ainsi, à l’exception des véhicules militaires immatriculés dans ce pays, à l’entrée de ces véhicules dans l’Union. Le MIB recommande cependant à ses membres de poursuivre l’émission de cartes vertes pour ses ressortissants pendant une période transitoire.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’UE le 13 juillet 2021, est entrée en vigueur le 2 août 2021. À noter qu’elle concerne également les véhicules ayant leur stationnement habituel au Monténégro, pays ayant signé l’accord multilatéral de garantie.

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