2006
N° 12 - Examen d'une réassurance pour le BCF
N° 4 - Article 7.3 du Règlement général
N° 4 - Annexe - fiche réponse

2005
N° 18 - Guide europlate
N° 8 - Procédure d'escalade
N° 8 - Annexe - détails de la procédure

2004
N° 10 - Rétroactivité du Règlement général
Infos rapides - Signature de la carte verte
Infos rapides - Annexe - note d'information

2003
N° 23 - Demandes d'enquêtes sur les plaques d'immatriculation
N° 15 - Appels en garantie du BCF 

2002
N° 16 - Suspension de la Moldavie
N° 6 - Réintégration de la Yougoslavie
N° 6 - Annexe - note d'information
N° 073 CoB - Questionnaire sur le terrorisme

2001
N° 17 - Réintégration de la Yougoslavie en tant que membre du CoB
N° 6 - Envoi des demandes de remboursement

2000
N° 21 - Suspension de la Yougoslavie
N° 14 - Mise en place d'un n° de téléphone spécialisé (Indigo)