L’assurance frontière en France

Qui doit souscrire ce type de contrat ?

Il s’agit des propriétaires de véhicules terrestres à moteur immatriculés à l’étranger (autres que ceux ayant leur stationnement habituel dans un pays de l’Espace Économique Européen, du Saint Siège, de Saint Marin ou de Monaco), qui ne disposent ni d’une attestation d’assurance souscrite en France (assurance temporaire) ni d’un certificat international d’assurance (appelé également « carte verte ») en état de validité.

Où souscrire?

Les contrats d’assurance frontière peuvent être souscrits :

• auprès des compagnies d’assurance, qui ont la possibilité de délivrer ce type de certificats (Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007, venu modifier l’art. R 211-24 du code des assurances),
• auprès des recettes principales des douanes ou des brigades de surveillance,
• auprès du groupement de co-assurance « assurance frontière » (locaux du Bureau Central Français, de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi).

Quelle est la durée de la garantie?

La garantie est de 30 jours ou 90 jours, renouvelables en une seule fois, pour une période identique à celle souscrite initialement (Art. R 211-24 du code des assurances).