Circulation internationale

1 janvier 2018
Conseil des Bureaux

Commentaire du Règlement général (uniquement disponible en anglais)

1 janvier 2017
Conseil des Bureaux
16 septembre 2009
Directives européennes

Directives codifiées 2009

29 mai 2008
Conseil des Bureaux

Clauses spécifiques à l’accord multilatéral

29 mai 2008
Conseil des Bureaux

Liste des dérogations à l’accord multilatéral

29 mai 2008
Conseil des Bureaux

Accord multilatéral de garantie

1 mai 2007
Conseil des Bureaux

Extension de l’accord multilatéral au Bureau d’un pays tiers

1 juin 2006
Conseil des Bureaux

Convention entre Bureaux dans le cadre de la LPS (Libre Prestation de Services)

11 mai 2005
Directives européennes

Directive 2005

16 novembre 2000
Conseil des Bureaux

Recommandation de l’ONU