Circulation internationale
23 décembre 2021
Conseil des Bureaux
Commentaire du Règlement général MAJ janvier 2022 (uniquement disponible en anglais)
1 janvier 2017
Conseil des Bureaux
Règlement Général (MAJ janvier 2021 pour la version anglaise)
29 mai 2008
Conseil des Bureaux
Clauses spécifiques à l’accord multilatéral
29 mai 2008
Conseil des Bureaux
Liste des dérogations à l’accord multilatéral
1 mai 2007
Conseil des Bureaux
Extension de l’accord multilatéral au Bureau d’un pays tiers
1 juin 2006
Conseil des Bureaux