Circulation internationale
3 août 2023
Conseil des Bureaux
Règlement Général (MAJ juillet 2023 pour la version en anglais)
3 août 2023
Conseil des Bureaux
Commentaire du Règlement général MAJ juillet 2023 (uniquement disponible en anglais)
29 mai 2008
Conseil des Bureaux
Liste des dérogations à l’accord multilatéral
29 mai 2008
Conseil des Bureaux
Clauses spécifiques à l’accord multilatéral
1 mai 2007
Conseil des Bureaux
Extension de l’accord multilatéral au Bureau d’un pays tiers
1 juin 2006
Conseil des Bureaux