Les relations entre les Bureaux

Les relations entre Bureaux sont régies par un document appelé « Règlement Général ».

Conformément à une Directive automobile de 1972, les pays membres de l’Union européenne forment un territoire unique, au sein duquel l’assurance est obligatoire mais le contrôle de la carte verte aux frontières est supprimé.

A cet effet, les Bureaux des pays membres de l’Union européenne ont signé, entre eux, un accord dit « multilatéral », aux termes duquel la plaque d’immatriculation se substitue à la carte verte, en tant que preuve d’assurance.

Se sont joints à cet accord multilatéral les pays de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ainsi que la Suisse (qui représente également le Liechtenstein), Andorre, la Serbie, la Bosnie Bosnie-Herzégovine, le Royaume Uni et le Monténégro.

Dans les 36 pays signataires de l’accord multilatéral, il n’est donc plus nécessaire de présenter sa carte verte à chaque passage de frontière.

Pour les 11 autres pays, cette formalité reste nécessaire.