Glossaire

A

Accident

Evénement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Agent général d’assurances

Personne physique ou morale qui exerce une profession libérale. Il a signé un mandat exclusif avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

Il représente sur le terrain la société d’assurances dont il engage la responsabilité.

Dans certains cas, l’agent général peut vendre des contrats d’assurance pour le compte d’autres sociétés d’assurances que celles qu’il représente. Il agit alors en dehors de son mandat d’agent général et sous sa propre responsabilité.

Assurance auto

La garantie obligatoire de responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule ;
• dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles.

Des garanties facultatives peuvent être souscrites en complément : garantie des dommages subis par le véhicule, garantie du conducteur…).

Assurance de protection juridique

L’assurance de protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment :

• de défendre ou représenter l’assuré, avant ou pendant une procédure ;
• de défendre l’assuré contre une réclamation dont il est l’objet ;
• d’obtenir réparation à l’amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

La protection juridique peut être proposée, dans un contrat support (assurance multirisques habitation par exemple) ou dans un contrat autonome. Elle peut aussi être délivrée à l’occasion d’autres prestations (cartes de crédit, cartes d’adhésion à une association).

Assuré

Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance.

En assurance de responsabilité civile, c’est le responsable qui est assuré. En assurance vie, c’est la personne dont le décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat.

L’assuré n’est pas obligatoirement le souscripteur du contrat d’assurance, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la cotisation. Il faut donc vérifier dans le contrat la définition de l’assuré.

Assureur 

Toute entreprise autorisée à exercer l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.

B

Bureau national d’assurance

L’organisation professionnelle, membre du Conseil des bureaux, constituée dans le pays où elle est établie conformément à la Recommandation n°5.

C

Carte verte

Désigne le certificat international d’assurance automobile conforme à l’un des modèles approuvé par le Conseil des bureaux.

Consolidation

Elle correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent de sorte qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation. Il devient alors possible d’apprécier l’existence éventuelle d’une ou plusieurs Atteinte(s) permanente(s) à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP).

Contrat d’assurance (ou police d’assurance)

Document qui constate l’engagement réciproque de l’assureur et de l’assuré (ou souscripteur) : ce document est composé au moins des conditions générales et des conditions particulières.

Les conditions générales sont communes à tous les assurés pour un type de contrat.

Elles décrivent les garanties obligations de l’assuré et de l’assureur.

Les conditions particulières adaptent le contrat à la situation et à la demande de l’assuré (nom et adresse de l’assuré, garanties choisies, capital garanti…).

Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.

Contrat d’assurance de groupe ou contrat collectif d’assurance

Contrat souscrit par une association ou par une entreprise, appelé « souscripteur », au profit d’un groupe d’adhérents (les membres de l’association ou les salariés) et de leurs éventuels bénéficiaires.

Ce contrat d’assurance peut être modifié entre le souscripteur et l’assureur sans l’accord des adhérents.

Correspondant 

Un assureur ou toute autre personne physique ou morale désignée par un ou plusieurs assureurs avec l’agrément du bureau du pays où elle est établie, pour la gestion et le règlement des réclamations nées d’accidents impliquant des véhicules qu’ils assurent et survenus sur le territoire du pays d’établissement de ce correspondant.

Cotisation

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

• la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
• les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
• l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
• les taxes.

Courtier d’assurances

Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances.

Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.

D

Dommage

Une perte, une destruction, une atteinte corporelle, un manque à gagner.

Les dommages peuvent être matériels (détérioration, destruction ou vol de biens), corporels ou immatériels (préjudices pécuniaires, privation de jouissance d’un bien…)

Dommages corporels

Atteintes à l’intégrité physique d’une personne à la suite d’un accident.

Dommages immatériels

Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :

• la privation de jouissance ou la perte d’un droit (comme l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
• l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler…) ;
• la perte financière (telle l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât d’eau provenant d’un appartement voisin).

Déchéance

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue dans le contrat d’assurance. Par exemple, il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (qu’il a déclaré trop tard et, de ce fait, l’assureur a subi un préjudice).

E

Echéance

Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin (assurance vie) ou se reconduit automatiquement. Si le contrat se reconduit automatiquement, c’est la date à laquelle il faut payer la cotisation d’assurance.

Il peut y avoir plusieurs échéances dans l’année, en cas de cotisation semestrielle ou trimestrielle notamment.

La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement de la cotisation, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.

Avis d’échéance 
Document dans lequel l’assureur indique le montant de la cotisation et la date à partir de laquelle celle-ci est due.

Exclusion

Ce qui n’est pas garanti par le contrat d’assurance. Tous les contrats comportent des exclusions de garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.

Des exclusions imposées par la loi :

• les amendes ;
• les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité : incendie volontaire, vol simulé, etc.

Des exclusions prévues par les sociétés d’assurances, par exemple :

• en assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
• en assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

Expertise

Avant sinistre :  Estimation de la valeur des biens à garantir, telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.

Après sinistre : Estimation du montant des dommages, éventuellement détermination des causes du sinistre.

Extension de garantie

Garantie ajoutée au contrat d’origine à la demande de l’assuré et généralement moyennant paiement d’une cotisation supplémentaire.

F

Franchise

Somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. L’assuré dont le contrat comporte une franchise s’engage à conserver à sa charge une partie des dommages.

Dans certains cas, il est possible d’exercer un recours auprès du responsable des dégâts et de récupérer le montant de la franchise.

La garantie “ catastrophes naturelles ”, légalement obligatoire, comporte toujours une franchise.

Les franchises sont interdites en assurance dommages ouvrage et en cas de catastrophes technologiques pour les biens mobiliers.

G

Garantie

Couverture d’un risque par l’assureur en contrepartie d’une cotisation.

Garantie individuelle accident

Garantie prévoyant le paiement de prestations (capital invalidité ou décès, remboursement de frais de soins, indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité) pour les dommages corporels subis par l’assuré du fait d’un événement accidentel.

H

I

Incapacité

Inaptitude temporaire (partielle ou totale) à exercer une activité professionnelle ou non.

Il est essentiel de se reporter au contrat d’assurance du prêt pour prendre connaissance de la définition précise de cette garantie, qui peut diverger de celle de la Sécurité sociale.

Indemnité

Somme versée pour réparer le préjudice subi par l’assuré ou la victime.

Intermédiaires d’assurance

Les contrats d’assurance peuvent être commercialisés par différents intermédiaires d’assurances : agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances.

Invalidité

Réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non.

En ce qui concerne l’inaptitude à exercer une activité professionnelle ou non, il peut s’agir :

• de l’inaptitude à l’activité exercée au moment du sinistre ;
• de l’inaptitude à exercer une activité socialement équivalente ;
• de l’inaptitude à exercer toute activité.

Il est essentiel de se reporter au contrat d’assurance du prêt pour prendre connaissance de la définition précise de cette garantie, qui peut diverger de celle de la Sécurité sociale.

L

M

Membre

Tout assureur adhérant à un bureau

Mise en demeure

Lettre recommandée de l’assureur qui enjoint à l’assuré de payer la cotisation sous peine de ne plus l’assurer.

Le souscripteur d’un contrat (autre que d’assurance vie) doit payer la cotisation d’assurance dans les dix jours qui suivent la date d’échéance. Passé ce délai, si la cotisation n’est pas réglée, l’assureur adresse à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure dans laquelle il l’informe que :

• un délai de trente jours à partir de l’envoi de ce courrier lui est accordé pour régler sa cotisation ;
• à la fin de ces trente jours, les garanties sont suspendues ;
• s’il n’a pas payé dix jours après ce délai, le contrat peut être résilié ;
• le paiement des cotisations passées reste dû.

N

Nullité du contrat

Le contrat est considéré comme n’ayant jamais existé. A la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat.

L’omission de bonne foi peut entraîner une réduction de l’indemnité en cas de sinistre.

P

Perte d’exploitation

Le but de la garantie des pertes d’exploitation est de replacer, sous certaines conditions, l’entreprise assurée dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

État d’une personne qui nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante ou, lorsque la personne est salariée, donne lieu au bénéfice d’une pension de troisième catégorie par la Sécurité sociale.

Pertes indirectes

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.

Plafond annuel de la Sécurité sociale – PASS

Ce plafond est une valeur financière servant de base de calcul pour les prestations sociales de la Sécurité sociale. Le montant du PASS sert également de référence pour les assureurs et les organismes de l’état notamment pour évaluer des indemnisations ou avantages. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.

Plafond de garantie

Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d’assurance. Par exemple : pour la garantie vol figurant dans un contrat assurance habitation, le plafond de garantie est le montant de la valeur de mobilier que l’assuré a indiqué lors de la souscription du contrat.

Prescription

Extinction des droits nés du contrat d’assurance après un certain délai.

Prestations forfaitaires

Le principe forfaitaire autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation sans référence au montant du préjudice réel subi. Les assurances sur la vie sont basées sur le principe forfaitaire. Les sommes assurées sont fixées dans le contrat. Les prestations sont déterminées à l’avance en fonction du choix de l’assuré qui seul peut estimer les sommes dont lui (assurance en cas de vie) ou ses proches (assurance en cas de décès) peuvent avoir besoin.

Prestations indemnitaires

La prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré. Les assurances de biens et de responsabilité sont fondées sur le principe indemnitaire.

Prime

Somme payée par l’assuré en contrepartie des garanties accordées par l’assureur. Sur l’avis d’échéance figurent notamment :

• la cotisation nette : somme permettant de payer les sinistres et les frais de la société d’assurances ;
• les accessoires : sommes correspondant à certains frais de gestion (établissement des avis d’échéance, par exemple). Si la société d’assurances établit un avenant pour modifier le contrat, elle peut percevoir des accessoires supplémentaires ;
• l’indice : l’avis d’échéance d’un contrat indexé comporte généralement le montant de l’indice ;
• les taxes.

Préavis de résiliation

Délai que l’assuré doit respecter pour informer l’assureur de son intention de résilier le contrat.

R

Recours

Réclamation d’une victime auprès du responsable de son préjudice.

Recours de l’assureur

Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale… contre le responsable d’un dommage.

Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.

L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

Recours de la Sécurité sociale

Après avoir versé des prestations à la victime d’un accident, la Sécurité sociale réclame au responsable des dommages (ou à son assureur) le remboursement des sommes qu’elle a payées. Cette procédure s’applique en particulier aux accidents de la circulation.

Renonciation à recours

Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale… contre le responsable d’un dommage.

Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.

L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

Rente

Conversion du capital en revenus réguliers et fractionnés.

La rente peut être :

• viagère, elle est versée à vie jusqu’au décès de la personne percevant la rente ou lorsque celle-ci est réversible jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de la réversion ;
• temporaire, elle est versée pendant une durée prédéterminée.

Rente viagère ou temporaire

Conversion du capital en revenus réguliers et fractionnés.

La rente peut être :

• viagère : elle est versée à vie jusqu’au décès de la personne percevant la rente.
• Lorsque celle-ci est réversible, elle est versée jusqu’au décès de la personne qui bénéficie de la réversion ;
• temporaire : elle est versée pendant une durée prédéterminée.

Responsabilité civile

Obligation pour toute personne de réparer les conséquences financières des dommages qu’elle a causés à autrui et dont elle est responsable. Il ne faut pas confondre la responsabilité civile qui est assurable et la responsabilité pénale qui ne l’est pas.

Risque

Événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s’assurer. C’est, par exemple, le risque d’incendie, de vol, ou le risque de décès, d’invalidité… C’est aussi l’éventuelle mise en cause de la responsabilité de l’assuré.

Risques ordinaires

Risques normaux de transport, par opposition aux risques de guerre, grèves, etc. qualifiés de « risques exceptionnels ».

Résiliation

L’assuré ou l’assureur peuvent mettre fin au contrat d’assurance en le résiliant. La demande de résiliation doit respecter les modalités prévues dans les contrats et par le Code des assurances.

S

Sinistre

Événement (incendie, décès…) qui peut donner lieu à la mise en jeu du contrat.

Pour les assureurs de responsabilité civile, il n’y a sinistre que si la victime réclame un dédommagement au responsable assuré.

L’assuré doit déclarer à l’assureur au plus tôt tout sinistre de nature à entrainer une indemnisation compte tenu de la garantie apportée par le contrat d’assurance. La règle générale est un délai de cinq jours à partir du moment où l’assuré a connaissance du sinistre (délai de 2 jours pour la garantie vol, de 10 jours pour les catastrophes naturelles).

Souscripteur

Personne qui souscrit le contrat. Le souscripteur est appelé aussi contractant.

Subrogation

Recours de l’assureur, de la Sécurité sociale… contre le responsable d’un dommage.

Après avoir réglé les indemnités à son client victime d’un sinistre, l’assureur se substitue à lui pour récupérer la somme versée auprès du responsable des dommages.

L’assureur est “ subrogé dans les droits de l’assuré ”.

Suspension de garantie

Suppression provisoire de la garantie.

En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat autre que d’assurance vie, la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure. Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.

En cas de vente d’une voiture, la garantie est automatiquement suspendue à minuit le jour de la vente. Si l’assuré ne rachète pas de véhicule, le contrat sera résilié six mois après.

T

Tacite reconduction

Renouvellement automatique du contrat à l’arrivée de son terme.

Tiers

Deux personnes signent le contrat : l’assureur et l’assuré. Le tiers, c’est autrui, c’est-à-dire toute personne non engagée par le contrat.

Il peut y avoir plusieurs assurés pour un même contrat : par exemple, l’assurance de responsabilité civile familiale couvre la responsabilité de tous les membres de la famille. Si le souscripteur est différent de l’assuré, il n’est pas non plus considéré comme un tiers. Il convient de se reporter au contrat pour savoir exactement qui est tiers et qui ne l’est pas.

Tous risques

Mode d’assurance étendant la garantie à tous les risques, à l’exception de ceux qui sont limitativement exclus par la police.

V

Valeur agréée (assurance auto)

C’est la valeur d’assurance déterminée par un expert au moment de la souscription du contrat et acceptée par la société d’assurances.

Valeur catalogue

Il s’agit de la valeur de vente du même véhicule neuf, indiquée dans le catalogue du constructeur.

Valeur d’usage

Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre, de laquelle est déduite la vétusté.

Valeur de remplacement

Prix d’un véhicule d’occasion de même type et dans un état semblable.

Valeur vénale ou économique (assurance auto)

Elle correspond au prix auquel le véhicule aurait pu être vendu sur le marché de l’occasion juste avant l’accident.

Valeur à neuf

Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.

Véhicule

Tout véhicule à moteur destiné à circuler sur terre et propulsé par une force mécanique mais sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque attelée ou non mais uniquement lorsque le véhicule ou la remorque est soumis à l’assurance obligatoire dans le pays où il est utilisé

Vétusté

La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés.

De nombreux facteurs entrent en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien.

Quelques contrats comprennent un barème de vétusté global pour l’ensemble des biens mobiliers. Selon les contrats et les biens assurés, l’étendue de la garantie valeur à neuf et les modalités d’indemnisation peuvent différer.