Présentation
Qu’est-ce que le Bureau Central Français ?
Le Bureau Central Français (BCF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à laquelle doit obligatoirement adhérer toute entreprise d’assurance opérant en responsabilité civile automobile en France (branche 10), qu’il s’agisse :
- d’une entreprise ayant son siège social en France,
- d’une entreprise établie en France,
- d’une entreprise opérant en libre prestation de service (art. L 421-15 du code des assurances).
Le BCF compte actuellement 130 compagnies membres, dont 28 opèrent en libre prestation de services. Il a été créé en 1951, dans le cadre du système « carte verte », pour faciliter la circulation automobile internationale et le règlement des sinistres qui en découlent.
Quelle est sa mission ?
Au sein du système carte verte, le BCF se porte garant de l’indemnisation des victimes d’accidents :
- causés en France par des véhicules étrangers.
- causés à l’étranger par des véhicules français.
Les cartes vertes, qui permettent de voyager dans tous les pays membres du système sans avoir à s’assurer dans chacun de ces pays, sont délivrées sous sa responsabilité.
Le BCF gère également le groupement de co-assurance « assurance frontière ».
Il délivre des contrats d’assurance frontière aux automobilistes étrangers non assurés (il s’agit, pour l’essentiel, de véhicules immatriculés dans un pays non membre du système carte verte) et gère les sinistres qui en résultent.