Émission et format de la carte verte (page en cours de modification)

Qui émet les cartes vertes?

Bien que les cartes vertes soient émises sous la responsabilité du Bureau Central Français, elles sont en pratique délivrées par les assureurs eux-mêmes, étant entendu que seules les entreprises d’assurance membres du BCF peuvent émettre des cartes vertes françaises. Le BCF ne fait que fournir le modèle du document à ses membres, qui se voient attribuer un code d’identification devant obligatoirement figurer sur la carte verte.

Chaque membre du BCF imprime ses cartes vertes pour son propre compte, sur la base du cahier des charges établi par le Bureau. Ce document n’est délivré qu’aux assureurs, et à leur demande. Le BCF tient à la disposition de ses membres des cartes vertes dites «de la série commune », au cas où ces derniers se trouveraient en rupture de stock. Toute demande doit être transmise à l’adresse suivante : entite.support@bcf.asso.fr.

Quel est le format de carte verte?

La carte verte est un document normalisé. Son format et son contenu sont approuvés par la Commission économique pour l’Europe de l’ONU sur proposition du Conseil des Bureaux. Aucune modification ne peut y être apportée sans l’aval de l’ONU. Depuis le 1er janvier 2009, la carte verte s’est dotée d’un nouveau format.

Les cartes vertes émises sous l’ancien modèle restent toutefois valables pendant une période transitoire de deux ans, soit du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010.

Toute carte verte délivrée sous l’ancien format au cours de cette période restera valide pour toute la durée de sa période de validité, même si celle-ci va au-delà de la période transitoire de deux ans (ex : une carte valable un an, émise sous l’ancien format le 15 décembre 2010, restera valable jusqu’au 15 décembre 2011). Toute carte verte émise à compter du 1er janvier 2011 devra impérativement répondre au nouveau format.

Quelle est sa période de validité ?

Sa durée minimale doit être de 15 jours et s’étendre à toute la période pour laquelle la garantie est acquise au titre du contrat. Si la validité de la carte verte expire pendant un voyage dans un pays membre du système, le propriétaire du véhicule doit souscrire, dans ce pays, un contrat d’assurance frontière ou une garantie temporaire.