L’accident a eu lieu dans un pays de la section II et l’assureur étranger refuse sa garantie (carte verte non valide).
 |  |
L’accident a eu lieu dans un pays de la section II et l’assureur étranger refuse sa garantie (carte verte non valide). Ni le correspondant ni le Bureau ne peut gérer le dossier.
Le Bureau vous dirigera éventuellement vers le Fonds de garantie. Dans certains pays, il est possible que le Fonds de garantie local n’intervienne pas. Il n’y a alors aucun recours possible. |