Vous intervenez en tant qu’assureur recours dans le cadre de la section II ou de la section III du Règlement Général.
Votre assuré est victime, en France, d’un accident causé par un véhicule immatriculé à l’étranger. Le véhicule étranger est immatriculé dans l’un des pays suivants:
Section III du Règlement Général A - Autriche
AND - Andorre
B - Belgique
BG - Bulgarie
CH - Suisse
CY - Chypre
CZ - Rép Tchèque
D - Allemagne
DK - Danemark
E - Espagne
EST - Estonie
F - France
FIN - Finlande
GB -Royaume-Uni
GR - Grèce
H - Hongrie | HR - Croatie
I - Italie
IRL - Irlande
IS - Islande
L - Luxembourg
LT - Lituanie
LV - Lettonie
M - Malte
N - Norvège
NL - Pays-Bas
P - Portugal
PL - Pologne
RO - Roumanie
S - Suède
SK - Rép.slovaque
SLO - Slovénie
SRB - Serbie |
RAPPEL :
Les relations de la France avec ces différents
pays sont fondées sur la plaque d’immatriculation. Ces véhicules sont
présumés assurés. | | Section II du Règlement Général AL - Albanie
BIH - Bosnie & Herzégovine
BY- Biélorussie
IL - Israël
IR - Rép. Islamique d’Iran
MA - Maroc
MD - Moldavie
MK - Macédoine
MNE - Monténégro
TN - Tunisie
TR - Turquie
UA - Ukraine
RUS - Russie RAPPEL :
Les relations de la France avec ces différents
pays sont fondées sur la carte verte. Tout véhicule immatriculé dans
l’un de ces pays doit impérativement être porteur d’une carte verte
valide pour circuler dans les autres pays du système carte verte. En
l’absence de carte verte, la garantie n’est due ni par l’assureur, ni
par le Bureau. |
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Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger | | Vous connaissez l’assureur du véhicule étranger |
Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger | | Vous ne connaissez pas l’assureur du véhicule étranger |
