Le verso de la carte verte

Le verso de la carte verte contient, quant à lui, la liste des 47 Bureaux membres du système carte verte.
Il n’est plus obligatoire depuis le 1er avril 2024. Toutefois, un assureur peut continuer à envoyer ses cartes vertes en incluant le verso. Dans ce cas:

  • Le nom du Bureau, la mention complète du pays, précédée de son abréviation officielle, sont obligatoires.
  • Le nom et le pays du Bureau peuvent figurer dans la langue nationale du Bureau et/ou dans une des langues officielles du Conseil des Bureaux, à savoir le français ou l’anglais. Chaque pays est libre de faire figurer une adresse, un n° de téléphone et/ou de fax ou une adresse Internet.

Vous pouvez également consulter le site du Conseil des Bureaux : www.cobx.org (espace public/système carte verte/à propos du système carte verte/note pour les souscripteurs de police).

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