Le 15 juillet 2020

Couleur du certificat international d’assurance dit « carte verte »

Mise à jour le 10/10/2022

Depuis le 1er juillet 2020, après avis favorable de l’UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) et conformément au vote pris en Assemblée Générale du Conseil des Bureaux en 2019, chaque Bureau peut désormais autoriser son marché à émettre le certificat international d’assurance dit « carte verte » en noir et blanc et à adresser ce dernier par voie électronique sous format PDF.

Trois régimes vont ainsi coexister au sein des 48 pays du système carte verte.

Certains pays autorisent d’ores et déjà leurs assureurs à adresser électroniquement la carte verte au format PDF à leurs assurés qui auront le choix de l’imprimer en couleur ou en noir et blanc :

AutricheNorvège
CroatiePays-Bas
DanemarkRépublique slovaque
FinlandeSuisse
IslandeUkraine

Quelques pays sont, eux, déjà passés au certificat international d’assurance imprimé en noir et blanc :

Allemagne depuis le 01/07/2020
Belgiquedepuis le 01/01/2022
Bosnie-Herzégovinedepuis le 01/07/2022
Espagne depuis le 31/03/2021
Estonie depuis le 01/07/2020
Grèce depuis le 06/07/2020
Hongrie depuis le 24/07/2020
Irlandedepuis le 01/07/2021
Italiedepuis le 01/07/2022
Lettoniedepuis le 01/07/2022
Lituanie depuis le 01/07/2020
Luxembourg depuis le 01/11/2020
Malte depuis le 30/06/2020
Polognedepuis le 01/07/2022
Portugal depuis le 31/12/2020
République tchèquedepuis le 01/07/2022
Roumaniedepuis le 01/01/2022
Royaume-Unidepuis le 01/07/2022
Slovéniedepuis le 01/01/2022

Les autres pays, dont la France, conservent pour le moment l’impression sur fond vert. L’objectif affiché est de pouvoir l’imprimer en noir et blanc dans un avenir proche.

Informées de ces dispositions, les autorités de police peuvent dorénavant être amenées à contrôler des véhicules étrangers circulant sur le territoire français sur la base d’un certificat international d’assurance en noir et blanc.

Les listes ci-dessus seront mises à jour dès qu’un des pays membre du système carte verte modifiera les modalités d’impression de ses certificats internationaux d’assurance dits « cartes vertes ».

Liens utiles