Circulaires
12 novembre 2012
Circulaire N°12/2012 – Procédure d’escalade – précisions sur la saisine du BCF
12 octobre 2012
Circulaire N°11/2012- Dates supplémentaires / Information sur le système carte verte / Sécurisation carte verte / Confirmation des garanties
24 juillet 2012
Circulaire N°10/2012- Désignation des correspondants pour les LPS
24 juillet 2012
Circulaire N° 9/2012 – Plaque d’assurance périmée
24 juillet 2012
Circulaire N° 8/2012 – Art 5.1 RG – délai de remboursement en cas de non paiement à la victime
18 juin 2012
Circulaire N° 7/2012 – Dates supplémentaires / Information sur le système carte verte / Sécurisation carte verte / Confirmation des garanties
22 mai 2012
Circulaire N° 6/2012 – Dates supplémentaires / Information sur le système carte verte / Sécurisation carte verte / Confirmation des garantie
11 mai 2012
Circulaire N° 5/2012 – Rappel du formalisme à respecter pour qu’un appel en garantie soit recevable – CONCERNE UNIQUEMENT LES MANDATAIRES
10 janvier 2012
Circulaire N° 2/2012 – Adhesion du Montenegro
9 janvier 2012