Circulaires
12 mai 2014
Circulaire N° 4/2014 – Tracteur/ remorques : Recours de l’assureur qui a réglé la victime envers l’assureur de l’autre partie.
24 mars 2014
Circulaire N° 3/2014 – Frais irrépétibles
4 mars 2014
Circulaire N° 2/2014 – Procédure escalade
3 février 2014
Circulaire N° 1/2014 – Actualisation des listes d’interlocureurs du Bureau Central Français
12 décembre 2013
Circulaire N°14/2013 – Pièces justificatives à fournir à l’appui d’une demande de remboursement, lorsque vous intervenez en tant que mandataire du Bureau Central français
9 décembre 2013
Circulaire N°13/2013 – Nouvelles dispositions prises par le CoB suite à la résiliation du mandat du correspondant (article 4.9 du Règlement Général)
6 décembre 2013
Circulaire N°12/2013 – Recommandation pour le règlement des postes de préjudices «immobilisation», frais de location, frais d’expertise et de carte grise en droit commune
9 juillet 2013
Circulaire N°11/2013 – Dates d’informations 2014 / Information sur le système carte verte / Sécurtisation carte verte / Confirmation des garanties
- Circulaire N°11/2013 - Dates d'informations 2014 / Information sur le système carte verte / Sécurtisation carte verte / Confirmation des garanties
- Circulaire N°11/2013 - Annexe 1 - Sécurisation carte verte
- Circulaire N°11/2013 - Annexe 2 - Système carte verte
- Circulaire N°11/2013 - Annexe 3 - Confirmation des garanties
- Circulaire N°11/2013 - Annexe 4 - Fiche d'inscription
8 juillet 2013
Circulaire N°10/2013 – Ukaine – Centralisartion de la gestion et des remboursements des sinistres internationaux
18 juin 2013