Circulaires
23 janvier 2015
Circulaire N° 1/2015 – Actualisation des listes d’interlocureurs du Bureau Central Français
18 décembre 2014
Circulaire N° 13/2014 – Communication d’une information du bureau polonais
15 décembre 2014
Circulaire N° 12/2014 – Règles de gestion en présence d’un conflit d’intérêts
3 novembre 2014
8 septembre 2014
Circulaire N° 10/2014 – Dates supplémentaires / informations sur le système Carte Verte et le Règlement Général / Sécurisation de la carte verte / Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 10/2014 - Dates supplémentaires / informations sur le système Carte Verte et le Règlement Général / Sécurisation de la carte verte / Confirmation des garanties et procédure de remboursement des Bureaux étrangers
- Circulaire N° 10/2014 - Annexe 1 - Fiche d'inscription
- Circulaire N° 10/2014 - Fiche 1 - Module sécurisation carte verte
- Circulaire N° 10/2014 - Fiche 2 - Module Système CV - Règlement Général
- Circulaire N° 10/2014 - Fiche 3 - Module Confirmation garantie / rbt des bureaux étrangers
21 juillet 2014
Circulaire N° 9/2014 – Truck-trailer combinations and recourse of the insurer having compensated the victim against the other party’s insurer
18 juillet 2014
Circulaire N° 8/2014 – BALVA (LV C)
4 juillet 2014
« Circulaire N° 7/2014 – Mandat de gestion et de règlement (destinataire « »Mandataire » ») »
3 juillet 2014
Circulaire N° 6/2014 – Convention de gestion et de règlement
20 juin 2014