Circulaires
8 juillet 2013
Circulaire N°10/2013 – Ukaine – Centralisartion de la gestion et des remboursements des sinistres internationaux
18 juin 2013
Circulaire N° 9/2013 – Désignation de représentants chargés du règlement des sinistres en Croatie
10 juin 2013
Circulaire N° 8/2013 – Modification de l’article 4.7 du Règlement général
25 avril 2013
Circulaire N° 7/2013 – Obligation d’information dans les dossiers judiciaires
11 avril 2013
Circulaire N° 6/2013 – Ensembles articulés
11 avril 2013
Circulaire N° 5/2013 – Articulated vehicles
21 mars 2013
Circulaire N° 4/2013 – Carte verte en ligne
20 mars 2013
Circulaire N° 3/2013 – Penalty for lack of information of the social security having recourse against the author of a traffic accident
19 mars 2013
Circulaire N° 2/2013 – Sanctions pour défaut d’information des caisses de sécurité sociale disposant d’un recours contre l’auteur d’un accident de la circulation et son assureur.
- Circulaire N° 2/2013 - Sanctions pour défaut d’information des caisses de sécurité sociale disposant d’un recours contre l’auteur d’un accident de la circulation et son assureur
- Circulaire N° 2/2013 - Annexe 1 - Decret_17_10_2012_Art 120
- Circulaire N° 2/2013 - Annexe 2 - recours OS pénalités tableau
3 décembre 2012
Circulaire N°15/2012 – Dates d’informations 2013 / Information sur le système carte verte / Sécurtisation carte verte / Confirmation des garanties
- Circulaire N°15/2012 - Dates d'informations 2013 / Information sur le système carte verte / Sécurtisation carte verte / Confirmation des garanties
- Circulaire N°15/2012 - Annexe 1 Confirmation des garanties
- Circulaire N°15/2012 - Annexe 2 Système carte verte
- Circulaire N°15/2012 - Annexe 3 Sécurisation carte verte
- Circulaire N°15/2012 - Annexe 4 Fiche d'inscription